Gouvernance

Comité de retraite

Le Régime est administré par un Comité de retraite, composé de 16 membres qui agissent à titre de fiduciaires. Le Comité assume toutes les fonctions, obligations et pouvoirs que lui confèrent la Loi RCR et le Code civil du Québec.
Sans restreindre ni limiter ceux-ci, le Comité de retraite doit notamment :

  • Recevoir les cotisations et gérer la caisse conformément aux dispositions pertinentes des lois ou règlements auxquels est soumis le Régime
  • Se doter d’une politique de placement et d’une politique de financement conforme aux exigences des législations applicables et élaborées en tenant compte des caractéristiques et des engagements financiers du Régime
  • Tenir une comptabilité précise et détaillée de l‘actif et du passif de la Caisse de retraite, de son revenu et de ses dépenses, et en faire effectuer l’audit une fois l’an par un auditeur indépendant
  • Préparer un rapport annuel sur les opérations du Régime
  • Établir des normes concernant l’administration du Régime
  • Statuer sur l’admissibilité de toute employée
  • Calculer le montant des prestations ou autres sommes payables à toute participante, bénéficiaire ou ayants cause de celle-ci conformément aux législations applicables
  • Transmettre, dans les délais prescrits, à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada les documents prescrits par les législations applicables
  • Aviser Retraite Québec de toute cotisation non versée à la caisse de retraite dans les 60 jours qui suivent son échéance
  • Faire procéder à une évaluation actuarielle du Régime par l’actuaire qu’il désigne, sous réserve des exigences de la Loi RCR, à la date que le Comité de retraite détermine
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