Gouvernance

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de six membres dont la présidence, la vice-présidence, deux membres désignés par le Ministre et deux membres désignés par les principales centrales syndicales.
Son mandat consiste à :

  • Travailler à la gestion des affaires courantes du Régime, de concert avec le Bureau de la retraite, le comité d’audit et le comité de placements
  • Veiller à l’élaboration des recommandations qui seront par la suite soumises au Comité de retraite pour approbation
  • Élaborer des règles d’éthique et de conduite en matière de conflits d’intérêts et en assurer l’application
  • Proposer des ajustements au Règlement intérieur et aux dispositions du Régime conformément aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • Analyser les dossiers et faire les recommandations appropriées au Comité de retraite
  • Superviser l’accomplissement du mandat du Bureau de la retraite ainsi que sa structure et sa gestion
  • Statuer sur l’interprétation à donner aux dispositions du Régime et analyser les plaintes des employeurs/employées
  • Recommander au Comité de retraite un budget de fonctionnement des comités et du Bureau de la retraite

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